Conditions d'utilisation des polices Monotype.

Lorsque vous signez ou acceptez de toute autre manière un Bon de commande faisant référence aux présentes conditions, vous acceptez les conditions de licence applicables ainsi que toute autre condition de service indiquée dans ce Bon de commande et concluez un contrat juridiquement contraignant avec Monotype. Le Bon de commande et les conditions qui y sont référencées définissent l’étendue de votre licence, vos droits et restrictions d’utilisation, ainsi que les obligations respectives des parties. La version des présentes conditions applicable à votre achat est celle spécifiée dans votre Bon de commande.

Sections :

• Conditions d’utilisation des polices Monotype (Voir ci-dessous)
• Protection de la marque et de la licence
• Centre d’excellence en typographie
• Services Studio
• Services Studio supplémentaires

Version précédente:

• Version 1.0

1. DÉFINITIONS.

2. OCTROI DE LICENCE.

Vous obtenez une licence d’accès à la Plateforme Font Management, au Logiciel de Polices et à l’Application Desktop. Vous reconnaissez ne disposer que des droits expressément énoncés dans le présent Contrat, à l’exclusion de tout autre. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés à Monotype.

Les droits stipulés dans la présente section 2 peuvent être exercés en votre nom par les Utilisateurs Monotype Fonts Sous Licence ou Utilisateurs Monotype Connect Sous Licence et/ou les Utilisateurs Desktop Sous Licence, selon le cas, et vous êtes responsable du respect des conditions du présent Contrat par tous ces utilisateurs ainsi que par toute autre partie qui accède à la Plateforme Font Management, au Logiciel de Polices ou à l’Application Desktop. Il vous est accordé par la présente, pendant la Durée du Contrat et sous réserve de toutes les conditions énoncées dans les présentes, une licence mondiale (sous réserve de la section 8.B), non exclusive, non cessible et non transférable permettant aux utilisateurs spécifiés de :

A. UTILISATEURS MONOTYPE FONTS SOUS LICENCE ET/OU UTILISATEURS MONOTYPE CONNECT SOUS LICENCE.

i. Plateforme Font Management :

1. Accéder à la Plateforme Font Management et accéder à et utiliser toutes les fonctionnalités mises à votre disposition par Monotype sur la Plateforme Font Management.
2. Distribuer une copie du Logiciel de Polices que vous choisissez comme Polices de Production à vos Utilisateurs Desktop Sous Licence.
3. Accéder à l’Application Subsetter sur la Plateforme Font Management et l’utiliser pour créer des Sous-Ensembles du Logiciel de Polices dans un format de police web, à condition que ces Sous-Ensembles restent la propriété de Monotype et constituent un Logiciel de Polices au sens du présent Contrat.

ii. Application Desktop :

1. Installer et accéder à l’Application Desktop sur le(s) poste(s) de travail de l’Utilisateur Monotype Fonts Sous Licence ou de l’Utilisateur Monotype Connect Sous Licence. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application Desktop dans le cadre de service en temps partagé (time-sharing), de services hébergés ou par abonnement, ni de toute autre manière permettant à un tiers d’utiliser l’Application Desktop sans avoir obtenu de licence de Monotype.
2. Utiliser l’Application Desktop en relation avec le Logiciel de Polices.
3. Utiliser l’Application Desktop en association avec un Logiciel de Polices pour lequel vous n’avez pas obtenu de licence auprès de Monotype, à condition que le Contrat conclu entre vous et la partie qui vous a concédé la licence pour ce Logiciel de Polices vous autorise à utiliser l’Application Desktop avec ce Logiciel de Polices.
4. Effectuer des copies de sauvegarde de l’Application Desktop, à condition que ces copies soient destinées uniquement à des fins de sauvegarde interne et restent sous votre contrôle exclusif.

iii. Droits de licence du Logiciel de Polices - Prototypage uniquement :

1. Accéder à et utiliser tous les Logiciels de Polices disponibles dans votre Compte de la Plateforme Font Management, comme indiqué aux sections 2.B. et 2.C., à condition que, dans l’exercice de ces droits, le Logiciel de Polices soit utilisé uniquement à des fins de prototypage et d’utilisation interne dans le cadre du processus de conception. Vous disposez de droits de distribution ou de déploiement uniquement pour les Logiciels de Polices que vous choisissez comme Polices de Production.
2. Extraire, créer et/ou générer des Métadonnées à partir du Logiciel de Polices, à condition que, dans chaque cas, les Métadonnées soient utilisées uniquement pour votre usage interne.
3. Si vous êtes une agence, l’utilisation interne comprend la distribution uniquement dans le but de partager des échantillons de travaux de conception créés à l’aide du Logiciel de Polices (par exemple, des documents imprimés) ou d’intégrer le Logiciel de Polices (par exemple, une application) avec les clients avec lesquels vous avez été engagé dans le cadre du processus de conception, mais personne d’autre. Si vous ou votre client souhaitez distribuer publiquement des documents créés à l’aide du Logiciel de Polices ou des documents intégrant une partie du Logiciel de Polices, vous ou votre client devez obtenir une licence de distribution distincte auprès de Monotype. Vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour promouvoir le Logiciel de Polices auprès de vos clients et de coopérer de bonne foi avec Monotype si vos clients ont besoin d’une licence pour le Logiciel de Polices. Cela implique d’informer vos clients que le Logiciel de Polices est disponible sous licence auprès de Monotype, de leur fournir les coordonnées de Monotype ou tout autre document que Monotype peut vous fournir de temps à autre, et de fournir à Monotype des informations non confidentielles sur les clients qui se renseignent sur le Logiciel de Polices, y compris des informations sur les besoins de ces clients en matière de licence.

iv. Monotype Connect Pro - Contenu Client :

1. Utiliser Monotype Connect Pro pour stocker votre Contenu.
2. Propriété et licence. Vous (ou vos concédants de licence) conservez l’ensemble des droits de propriété sur votre Contenu. Vous concédez par les présentes à Monotype une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances (avec le droit de sous-licencier aux sous-traitants engagés pour l’exploitation de Monotype Connect Pro) pour héberger, stocker, reproduire, modifier techniquement, traiter, transmettre et afficher votre Contenu, exclusivement dans le cadre de votre utilisation de Monotype Connect Pro et de l’Application Desktop.
3. Garantie, indemnisation et responsabilité. Monotype n’approuve ni ne garantit votre Contenu. Vous êtes seul(e) responsable de la légalité, de l’exactitude et de la qualité de votre Contenu et des moyens par lesquels vous l’avez acquis. Vous déclarez et garantissez (i) que vous détenez ou possédez et maintiendrez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour téléverser, stocker, traiter et licencier votre Contenu via Monotype Connect Pro ; (ii) que votre Contenu et son utilisation via Monotype Connect Pro ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, droits de base de données, marques, secrets d’affaires, droits à la vie privée ou à la personnalité ; et (iii) que votre Contenu ne contient aucun logiciel malveillant, virus ou autre code nuisible destiné à perturber, endommager ou obtenir un accès non autorisé aux systèmes, aux données ou aux informations personnelles. Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir Monotype à l’écart de toute réclamation de tout tiers liée au téléversement ou à l’utilisation de votre Contenu via Monotype Connect Pro. Dans toute la mesure permise par la loi, Monotype ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de ou lié à (i) votre Contenu, y compris tout contenu illégal ou toute atteinte aux droits de tiers, ou (ii) la suppression ou la restriction d’accès à votre Contenu, ou la suspension ou la résiliation de votre Compte, sous réserve que Monotype ait agi de bonne foi et conformément à la législation applicable et au présent Contrat.

B. UTILISATEURS DESKTOP SOUS LICENCE.

LICENCE D’UTILISATION DESKTOP DE L’ENTREPRISE.L’ensemble des droits des Utilisateurs Desktop Sous Licence énoncés ci-dessous s’applique uniquement au Logiciel de Polices que vous choisissez en tant que Polices de Production. Afin d’éviter toute ambiguïté, vous devez acheter une Licence d’Utilisation Desktop de l’Entreprise qui couvre le nombre total de salariés de votre organisation ainsi que l’ensemble des sous-licenciés qui auront accès aux Polices de Production.

1. Installer les Polices de Production sur le(s) poste(s) de travail des Utilisateurs Desktop Sous Licence.
2. Installer les Polices de Production sur un serveur sur lequel le Logiciel de Polices est accessible, directement ou via un accès programmatique tel qu’une API, AWS CLI ou Tools for Windows PowerShell, uniquement par vos Utilisateurs Desktop Sous Licence. Si l’accès interne des salariés de votre entreprise ou ceux de vos Sociétés Affiliées ou des prestataires de services sous-licenciés ne peut pas être restreint à vos Utilisateurs Desktop Sous Licence, vous ne pouvez pas installer les Polices de Production sur ce serveur.
3. Utiliser les Polices de Production sur ces postes de travail ou via ce serveur pour :
   1. créer, modifier, afficher, imprimer et distribuer des documents, à condition que (i) si vous distribuez ces documents, ceux-ci ne contiennent pas le Logiciel de Polices, et (ii) si vous créez une image graphique statique représentant la police de caractères et la conception ou l’ornement typographique sous-jacents, cette image graphique statique ne puisse pas être utilisée comme substitut au Logiciel de Polices, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas créer une version de substitution du Logiciel de Polices contenant différentes images graphiques statiques de glyphes individuels ou de combinaisons de glyphes du Logiciel de Polices qui peuvent ensuite être traitées individuellement par un logiciel, un site web, un périphérique matériel (par exemple, un clavier) ou d’autres moyens pour rendre ces designs ou ornements ; et/ou
   2. intégrer le Logiciel de Polices dans des Documents Électroniques et dupliquer le Logiciel de Polices en tant que partie intégrante de tout Document Électronique, à condition que les Documents Électroniques contenant le Logiciel de Polices intégré ne puissent être distribués que si (i) ils ne sont pas des Documents Électroniques Commerciaux et (ii) le Logiciel de Polices ne peut être extrait en tout ou en partie de ces Documents Électroniques sans l’aide d’un outil logiciel ou d’autres mesures technologiques. (Pour les droits de distribution des Documents Électroniques Commerciaux contenant le Logiciel de Polices intégré, une licence pour Documents Électroniques Commerciaux est requise.)
4. Faire des copies de sauvegarde des Polices de Production, à condition que ces copies soient destinées uniquement à des fins de sauvegarde interne et restent sous votre contrôle exclusif.
5. Utiliser les Polices de Production pour créer des Documents Électroniques et distribuer les Polices de Production intégrées dans ces Documents Électroniques dans un environnement de création collaborative dans le cloud à des personnes qui ne sont pas des Utilisateurs Desktop Sous Licence, à condition que ces personnes ne puissent utiliser une Police de Production que dans le but de visualiser et de modifier le Document Électronique avec lequel elle a été distribuée.

C. TOUS LES UTILISATEURS.

Tous les droits énoncés ci-dessous s’appliquent uniquement aux Logiciels de Polices que vous choisissez comme Polices de Production et sont soumis aux montants de licence d’utilisation par durée tels que définis dans le Bon de Commande.

i. Applications :

1. Intégrer la ou les Polices de Production dans des Applications, jusqu’à concurrence du nombre total d’Applications Sous Licence, de manière à ce que la ou les Polices de Production ne puissent être extraites en tout ou en partie sans l’aide d’un outil logiciel ou d’autres mesures technologiques, à condition que (i) l’application ne permette pas aux utilisateurs finaux d’utiliser la ou les Polices de Production à des fins de création (par exemple, dans une application qui offre des fonctionnalités bureautiques telles que le traitement de texte ou la conception de présentations, ou qui permet aux utilisateurs de créer des conceptions graphiques ou du merchandising et/ou (ii) que son objectif principal ne soit pas de remplacer le Logiciel de Polices.
2. Dupliquer la ou les Polices de Production en tant que partie intégrante d’une telle Application.
3. Distribuer la ou les Polices de Production directement ou indirectement en tant que composant intégré de toute Application de ce type, dans la limite du nombre total d’Utilisateurs Enregistrés indiqué dans votre Bon de Commande.

ii. Documents Électroniques Commerciaux :

1. Intégrer la ou les Polices de Production dans des Documents Électroniques Commerciaux Sous Licence et dupliquer la ou les Polices de Production en tant que partie intégrante de tout Document Électronique Commercial Sous Licence.
2. Distribuer la ou les Polices de Production directement ou indirectement en tant que composant intégré de tout Document Électronique Commercial Sous Licence, à condition que (i) la ou les Polices de Production ne puissent être extraites en tout ou en partie dudit Document Électronique Commercial Sous Licence sans l’aide d’un outil logiciel ou d’autres mesures technologiques, et (ii) qu’un destinataire ne puisse modifier le Document Électronique Commercial Sous Licence avec la ou les Polices de Production.

iii. Serveurs :

1. Installer la ou les Polices de Production, ou une application de serveur web dans laquelle la ou les Polices de Production ont été intégrées, sur les Serveurs Sous Licence ; et
2. Autoriser les utilisateurs internes ou externes à utiliser la ou les Polices de Production sur ces Serveurs Sous Licence de la manière décrite à la section 2.B.iii., en relation avec le Serveur décrit dans le Bon de Commande et à condition que tout Document Électronique créé et distribué ne soit pas un Document Électronique Commercial et ne puisse pas être modifié ultérieurement par le destinataire.

iv. Contenu des Pages Web :

utiliser la ou les Polices de Production sur un Serveur pour générer du contenu sur les sites Web que vous possédez ou contrôlez, dans la limite du nombre de Pages Vues Sous Licence. Cette licence permet aux utilisateurs de votre site Web de saisir du texte sur ce site à l’aide de la ou des Polices de Production (par exemple, dans des champs de formulaire, des commentaires clients, etc.) uniquement à des fins transactionnelles ou marketing. Cette licence pour le Contenu des Pages Web n’autorise pas l’intégration des Polices de Production dans un produit client basé sur le Web (par exemple, une application de serveur Web, un SaaS ou tout autre produit en ligne) ni leur utilisation à des fins de création (par exemple, dans une application qui fournit des fonctionnalités bureautiques telles que le traitement de texte ou la conception de présentations, ou qui permet aux utilisateurs de créer des conceptions graphiques ou du merchandising).

v. Communications Marketing Numériques :

intégrer la ou les Polices de Production dans une Communication Marketing Numérique de manière à ce que la ou les Polices de Production ne puissent être extraites en totalité ou en partie sans l’aide d’un outil logiciel ou d’autres mesures technologiques, ou créer une Communication Marketing Numérique générée comme décrit dans le paragraphe précédent en utilisant la ou les Polices de Production au format de police Web, dans chaque cas pour être distribuée directement ou indirectement jusqu’à concurrence du nombre d’Impressions Sous Licence.

D. MARQUES.

Bien que l’utilisation des Marques ne soit pas obligatoire, si vous choisissez de le faire, vous pouvez utiliser les Marques (i) dans vos publicités, vos communications, votre documentation, vos emballages et autres activités promotionnelles en rapport avec la ou les Police(s) de Production incorporée(s) dans vos produits, et (ii) pour identifier la ou les Polices de Production qui sont intégrées dans vos produits ou accessibles via ceux-ci, comme le permet le présent Contrat, dans chaque cas sous réserve des exigences énoncées à l’adresse https://www.monotype.com/fr/directives. Vous reconnaissez que Monotype ou ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Marques.

E. DROITS DE SOUS-LICENCE.

Vous pouvez :

1. Concéder en sous-licence les droits accordés dans les présentes, y compris le droit de sous-licence ci-dessous, à des filiales dont vous détenez plus de 50 % des parts,
2. Concéder en sous-licence, à l’exception de ce droit de sous-licence, les droits accordés dans les présentes à des agences, sous-traitants ou autres prestataires de services, à condition qu’ils utilisent les droits sous-licenciés uniquement pour effectuer un travail pour votre bénéfice,

dans les deux cas, à condition que (a) l’utilisation sous-licenciée soit comptabilisée dans le nombre d’Utilisateurs Monotype Fonts Sous Licence, d’Utilisateurs Monotype Connect Sous Licence, de Polices de Production, d’Utilisateurs Desktop Sous Licence, d’Applications, de Documents Électroniques Commerciaux, de Serveurs, de Pages Vues et d’Impressions Sous Licence en vertu des présentes, (b) le sous-licencié accepte toutes les conditions du présent Contrat et (c) vous soyez entièrement responsable de toute violation de ces conditions par un sous-licencié.

3. LIVRAISON ET ACCÈS.

Monotype mettra à disposition l’accès à la Plateforme Font Management, au Logiciel de Polices et à l’Application Desktop, via la fourniture d’identifiants d’accès à l’Utilisateur Principal de la Plateforme Font Management indiqué sur le Bon de Commande. Ces identifiants d’accès permettront à l’Utilisateur Principal de la Plateforme Font Management de créer un Compte. Grâce à ce Compte, l’Utilisateur Principal de la Plateforme Font Management pourra inviter les Utilisateurs Monotype Fonts Sous Licence ou Utilisateurs Monotype Connect Sous Licence que vous avez autorisés en vertu du présent Contrat à accéder à la Plateforme Font Management et à l’utiliser conformément aux conditions du présent Contrat. Tout Logiciel de Polices disponible via votre Compte de la Plateforme Font Management peut être téléchargé ou consulté par vos Utilisateurs Monotype Fonts Sous Licence ou Utilisateurs Monotype Connect Sous Licence, selon le cas, à tout moment pendant la Durée du Contrat. Les obligations de Monotype en matière d’accès à la Plateforme Font Management, au Logiciel de Polices et à l’Application Desktop seront réputées exécutées dès l’envoi des identifiants d’accès à la Plateforme Font Management à votre Utilisateur Principal de la Plateforme Font Management.

Dans le cas où Monotype mettrait à disposition des fonctionnalités supplémentaires de la Plateforme Font Management qui ne sont pas prévues à la Date d’Entrée en Vigueur ou qui ne sont pas régies par le présent Contrat, vos Utilisateurs Monotype Fonts Sous Licence ou Utilisateurs Monotype Connect Sous Licence désignés comme « administrateurs » dans votre Compte peuvent se voir présenter des conditions d’utilisation supplémentaires régissant ces fonctionnalités supplémentaires. Ces conditions supplémentaires doivent être acceptées par un administrateur avant que ces fonctionnalités puissent être activées dans votre Compte. Ces conditions d’utilisation ne modifieront ni ne limiteront les droits de licence accordés au Logiciel de Polices dans le présent Contrat.

L’utilisation de la Plateforme Font Management nécessite que l’Utilisateur Principal de la Plateforme Font Management et chaque Utilisateur Monotype Fonts Sous Licence ou Utilisateur Monotype Connect Sous Licence, selon le cas, crée un mot de passe et un nom d’utilisateur. La confidentialité des mots de passe et des informations relatives au Compte relève de votre responsabilité. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous les comptes. Vous vous engagez à notifier immédiatement Monotype de toute utilisation non autorisée du Compte ou de toute autre violation de la sécurité qui pourrait affecter la Plateforme Font Management ou l’utilisation de votre Compte.

4. RESTRICTIONS.

Vous n’êtes pas autorisé à :

• Transférer vos droits de licence sur la Plateforme Font Management, le Logiciel de Polices ou l’Application Desktop.
• Utiliser la Plateforme Font Management pour stocker ou transmettre : (i) des contenus contrefaisants, diffamatoires ou autrement illicites ; (ii) tout code malveillant ; ou (iii) tout contenu portant atteinte aux droits applicables en matière de vie privée.
• Modifier le Logiciel de Polices ou l’Application Desktop de quelque manière que ce soit, et/ou créer, directement ou indirectement, des Œuvres Dérivées à partir du Logiciel de Polices ou de l’Application Desktop ou de toute partie de ceux-ci (sauf indication contraire expressément stipulée dans les présentes).
• Utiliser le Logiciel de Polices, toute partie de celui-ci, ou tout glyphe, contour, donnée de crénage ou autre élément visuel rendu en relation avec le développement, l’entraînement ou le réglage fin de modèles d’intelligence artificielle (IA), y compris, mais sans s’y limiter, les systèmes d’IA générative ou d’apprentissage profond. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez utiliser les métadonnées associées au Logiciel de Polices, telles que les noms de polices, les balises de classification et les attributs descriptifs non rendus, dans le but de former des modèles d’IA, à condition que ces métadonnées n’incluent pas ou ne permettent pas la reconstruction du Logiciel de Polices ou de ses contours de glyphes.
• Intégrer le Logiciel de Polices ou l’Application Desktop dans un logiciel open source qui pourrait avoir pour effet direct ou indirect que le Logiciel de Polices ou l’Application Desktop devienne un Logiciel Accessible au Public ou soit autrement soumis à un contrat de Logiciel Accessible au Public.

5. UTILISATION EXCÉDANT LES LIMITES DE LA LICENCE DU LOGICIEL DE POLICES ; DÉCLARATION DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DE POLICES EN TANT QUE POLICES DE PRODUCTION.

Les droits qui vous sont accordés dans le cadre du présent Contrat peuvent être soumis à certaines limitations en termes de volume, telles que le nombre d’Utilisateurs Monotype Fonts Sous Licence ou Utilisateurs Monotype Connect Sous Licence, d’Utilisateurs Desktop Sous Licence, d’Applications, d’Utilisateurs Enregistrés, de Documents Électroniques Commerciaux, de Serveurs, de Pages Vues et/ou d’Impressions. Vous êtes tenu(e) de conserver des registres relatifs à votre utilisation du Logiciel de Polices par rapport aux quantités autorisées, et Monotype se réserve le droit de vous demander, de temps à autre, de fournir des informations concernant ces quantités utilisées, que vous devrez nous fournir dans les 30 jours suivant notre demande. Si votre utilisation du Logiciel de Polices dépasse les quantités autorisées dans le Bon de Commande, vous acceptez d’obtenir auprès de Monotype les quantités supplémentaires nécessaires et de payer les frais associés à cette augmentation. Monotype met à votre disposition une technologie qui vous permettra de suivre (et de signaler automatiquement à Monotype) le nombre de Pages Vues et d’Impressions générées par votre utilisation du Logiciel de Polices. Le suivi des Pages Vues et des Impressions est automatiquement inclus si vous hébergez le Logiciel de Polices pour les Pages Vues ou les Impressions via la Plateforme Font Management. Si vous choisissez d’héberger vous-même le Logiciel de Polices, l’utilisation de la technologie de suivi de Monotype n’est pas requise.

Rapports sur les Polices de Production : Dans votre Compte, vous aurez accès à une liste des Logiciels de Polices pour lesquels il existe une indication d’utilisation possible en tant que Police de Production. Cette liste peut inclure, sans s’y limiter, les Logiciels de Polices qui ont été activés ou téléchargés depuis la Plateforme Font Management par vos Utilisateurs Monotype Fonts Sous Licence ou Utilisateurs Monotype Connect Sous Licence, les Logiciels de Polices qui ont été synchronisés via l’Application Desktop par vos Utilisateurs Monotype Fonts Sous Licence ou Utilisateurs Monotype Connect Sous Licence et les Logiciels de Polices qui ont été ajoutés à un projet dans votre Compte. Dans les vingt-et-un (21) jours suivant le début de chaque période de rapport trimestrielle, vous vous engagez à signaler à Monotype les Logiciels de Polices qui ont été utilisés comme Polices de Production. Si vous estimez que votre Compte affiche une liste inexacte des Logiciels de Polices, vous devez contacter Monotype avant la fin des 21 jours pour contester l’exactitude de la liste. Si vous ne nous avez pas répondu dans les 21 jours, nous présumerons que tous les Logiciels de Polices figurant sur la liste fournie ont été utilisés comme Polices de Production. Si le nombre de Polices de Production dépasse le nombre maximum de Polices de Production pour lesquelles vous disposez d’une licence, vous vous engagez à acquérir une licence auprès de Monotype pour les quantités nécessaires et de payer les frais associés à cette augmentation. Monotype se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme Font Management à sa discrétion en cas d’utilisation de la Plateforme Font Management ou du Logiciel de Polices par vous-même en dehors des conditions du présent Contrat, telle que révélée dans le rapport.

6. RÉSILIATION.

Outre la décision de l’une ou l’autre des parties de ne pas renouveler le présent Contrat à l’expiration de la Durée, les parties ont le droit de résilier le Contrat uniquement dans les conditions prévues à la présente Section 6.

Chacune des parties peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre partie en cas de manquement de cette dernière à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, dès lors que ce manquement n’a pas été régularisé dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification. Toute notification de ce type devra préciser la ou les violations constatées ainsi que, le cas échéant, les mesures nécessaires pour y remédier, lorsqu’une régularisation est possible.

Tous les droits de licence qui vous sont accordés dans le cadre du présent Contrat prendront fin à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez autoriser le destinataire d’un Document Électronique ou d’une Application Sous Licence qui a été généré et distribué conformément au présent Contrat à continuer d’utiliser ce Document Électronique ou cette Application Sous Licence après ladite résiliation ou expiration.

La résiliation du présent Contrat ne fait pas obstacle au droit de l’une ou l’autre des parties d’agir en justice contre l’autre partie pour obtenir des dommages-intérêts en cas de violation du Contrat.

7. GARANTIES, INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

A. GARANTIES.

• Le Logiciel de Polices reproduira fidèlement la conception de la police de caractères sous-jacente, dont la qualité est conforme aux normes de l’industrie ;
• Le Logiciel de Polices et l’Application Desktop ne présentent aucun défaut ni aucun écart en matière de titre ;
• Le Logiciel de Polices et l’Application Desktop ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de conception, les marques et les brevets ;
• Le Logiciel de Polices et l’Application Desktop, lors de leur téléchargement ou de leur livraison, ne contiennent pas de virus, de bombes à retardement ou logiques, de chevaux de Troie, de vers, de minuteries, d’horloges, de trappes ou d’autres instructions, dispositifs ou techniques informatiques qui effacent des données ou des programmes, infectent, perturbent, endommagent, désactivent ou arrêtent un système informatique ou tout composant d’un tel système informatique, y compris, sans limitation, sa sécurité ou les données utilisateur, ou rendent le Logiciel de Polices ou l’Application Desktop inutilisable ou incapable d’être utilisé conformément au présent Contrat ;
• Le Logiciel de Polices n’est pas un Logiciel Accessible au Public ;
• Le Plan de Réussite Client et les Services Professionnels Supplémentaires, le cas échéant, seront exécutés comme indiqué sur le site web applicable mentionné dans le Bon de Commande ; et
• La Plateforme Font Management, le Plan de Réussite Client et les Services Professionnels Supplémentaires, le cas échéant, seront fournis conformément aux normes industrielles applicables, par du personnel possédant les compétences et les qualifications nécessaires pour fournir ces services, et ces services seront fournis conformément au présent Contrat.

En cas de défaut ou d’écart en matière de titre, dès que vous nous aurez signalé le problème (par écrit, par exemple par e-mail à l’adresse [email protected]), Monotype mettra en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour corriger le problème dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

B. INDEMNISATION.

Monotype s’engage, à ses frais et à votre demande, à :

• vous défendre contre toute réclamation ou action intentée par un tiers non affilié à votre encontre ou à l’encontre d’un sous-licencié autorisé, dans la mesure où celle-ci repose sur une allégation selon laquelle Monotype aurait violé une garantie contenue dans la section 7.A ou toute autre obligation en vertu du présent Contrat ; et
• vous indemniser contre tout dommage, responsabilité, coût ou dépense encourus par vous ou un sous-licencié autorisé (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocat) résultant d’une telle réclamation ou d’une violation d’une garantie contenue dans la section 7.A.

Vous devez informer Monotype sans délai par écrit de toute réclamation, permettre à Monotype de contrôler la défense ou le règlement, et coopérer pleinement avec Monotype dans le cadre de cette défense et de ce règlement, dans la mesure où cela est raisonnablement demandé et aux frais de Monotype.

C. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

• Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, aucune des parties ne sera responsable :
• Des dommages accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les interruptions d’activité, les pertes d’utilisation ou les pertes de données, quelle que soit la forme de l’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte du fait des produits ou autre, même si cette partie a été informée de la possibilité de tels dommages, dans chaque cas dans la mesure permise par la loi. À titre de clarification uniquement, tout dommage subi par l’une ou l’autre des parties à la suite d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers est considéré comme un dommage direct qui n’est pas exclu par la présente limitation de responsabilité ; ou
• Tout dommage causé par le manquement de l’autre partie à ses obligations.

8. DIVERS.

A. ASSISTANCE.

Monotype vous fournira le Plan de Réussite Client et les Services Professionnels Supplémentaires indiqués dans le Bon de Commande. Veuillez vous reporter aux sites Web de Monotype mentionnés dans le Bon de Commande, qui contiennent des informations détaillées sur votre Plan de Réussite Client et les Services Professionnels Supplémentaires. Vous aurez droit aux Mises à Jour de Correctifs Critiques (Critical Patch Releases). Vous serez seul responsable de l’assistance technique, le cas échéant, fournie aux utilisateurs de vos produits dans lesquels le Logiciel de Polices peut être intégré ou incorporé.

B. EXPORTATION.

Vous acceptez de ne pas expédier, transférer ou exporter le Logiciel de Polices ou l’Application Desktop vers un pays quelconque, ni d’utiliser le Logiciel de Polices ou l’Application Desktop d’une manière interdite par l’Administration des exportations des États-Unis ou par toute loi, restriction ou réglementation applicable en matière d’exportation.

C. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

• Entre vous et Monotype, Le Client accepte que Monotype et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme Monotype Fonts, au logiciel de polices et à l’application Desktop, à leur structure, leur organisation, leur code, les fichiers associés et les données générées ou dérivées de l’utilisation de ces éléments, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui y sont associés, tels que les droits d’auteur, les droits sur les dessins et modèles et les droits sur les marques.
• Entre vous et Monotype, vous acceptez que la Plateforme Font Management, le Logiciel de Polices et l’Application Desktop, leur structure, leur organisation, leur code et les fichiers associés constituent la propriété précieuse de Monotype et/ou de ses concédants de licence et que toute utilisation intentionnelle ou négligente de la Plateforme Font Management, du Logiciel de Polices et de l’Application Desktop non expressément autorisée par le Contrat peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
• Tous les droits relatifs à la Plateforme Font Management, au Logiciel de Polices et à l’Application Desktop, y compris les droits non publiés, sont réservés en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis et d’autres juridictions.

D. DONNÉES PERSONNELLES.

Toutes les données personnelles contenues dans le présent Contrat ou dans votre Compte seront collectées et conservées conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et à nos déclarations de confidentialité “Font Portal and Desktop Applications Privacy Policy” et “Contractual Privacy Statement”, disponibles à l’adresse https://www.monotype.com/fr/politique-de-confidentialite.

E. NOTIFICATIONS.

Toutes les notifications doivent être envoyées par écrit à l’adresse indiquée dans le Bon de Commande et signées par ou au nom de la partie qui les envoie. Toutes les notifications envoyées à Monotype doivent également être copiées à [email protected] . Les notifications envoyées par courrier postal sont réputées avoir été reçues dans les quarante-huit (48) heures suivant leur envoi.

F. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ; NULLITÉ PARTIELLE ; OBLIGATIONS DE BONNE FOI.

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne la licence de la Plateforme Font Management, le Logiciel de Polices et l’Application Desktop et, le cas échéant, la fourniture du Plan de Réussite Client et/ou des Services Professionnels Supplémentaires. Si une disposition du présent Contrat est inapplicable ou invalide, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas le Contrat inapplicable ou invalide dans son ensemble et, dans ce cas, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition inapplicable ou invalide dans les limites de la loi applicable ou des décisions judiciaires. Vous et Monotype vous engagez chacun à coopérer de bonne foi afin de donner plein effet au présent Contrat.

G. CESSION.

Vos obligations en vertu du présent Contrat ne peuvent être sous-licenciées ou cédées à un tiers (un changement de contrôle de votre part constituant une cession). Le présent Contrat lie vos successeurs et ayants droit ainsi que ceux de Monotype.

BRAND & LICENSING PROTECTION

Afin d’aider nos clients à rester en conformité avec leur licence de polices, Monotype propose des services de Brand & Licensing Protection. Si votre Bon de Commande indique que vous avez souscrit au service de Brand & Licensing Protection, uniquement le Bénéficiaire Autorisé des Services recevra les services décrits ci-dessous pendant la Durée de votre Contrat.

1. Monotype et le Bénéficiaire Autorisé des Services peuvent discuter du périmètre de l’analyse initiale.
2. Monotype préparera un document décrivant le périmètre de l’analyse, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels de polices, les supports et les marques qu’il analysera (« Document de Périmètre ») et le transmettra au Bénéficiaire Autorisé des Services pour examen.
3. Le Bénéficiaire Autorisé des Services examinera le Document de Périmètre fourni par Monotype et (1) confirmera le périmètre convenu de l’analyse ; ou (2) modifiera ce document afin d’y inclure toute nouvelle utilisation de polices , licence de polices, propriétés numériques, systèmes de gestion des actifs, environnements de serveurs et supports, ou d’en supprimer toute utilisation obsolète, si nécessaire, et le renverra à Monotype. Si le Bénéficiaire Autorisé des Services ne modifie pas ou ne renvoie pas ledit document dans les dix (10) jours calendaires suivant la livraison par Monotype, le document sera réputé accepté et Monotype procédera à l’analyse conformément au Document de Périmètre.
4. Monotype effectuera des recherches approfondies sur toutes les propriétés numériques, les systèmes de gestion des actifs, les environnements serveur et les supports décrits dans le Document de Périmètre et fournira une évaluation de l’utilisation des polices par le Bénéficiaire Autorisé des Services ainsi que des écarts éventuels en matière de licence de polices. Monotype n’est pas tenu de rechercher les propriétés, systèmes, environnements ou supports non identifiés dans le Document de Périmètre, mais si Monotype découvre des écarts en matière d’utilisation ou de licence de polices dans d’autres propriétés, systèmes, environnements et/ou supports, Monotype en informera le Bénéficiaire Autorisé des Services dans son évaluation.
5. Monotype et le Bénéficiaire Autorisé des Services peuvent échanger (notamment par courrier électronique) sur les résultats de la dernière évaluation. En cas de tel échange, Monotype conseillera le Bénéficiaire Autorisé des Services sur la manière de résoudre les écarts identifiés en matière de licences de polices et sur les meilleures pratiques en matière de licences de polices et de gestion des logiciels de polices.
6. Le Bénéficiaire Autorisé des Services résoudra rapidement tout écart en matière de licence de polices identifié par Monotype conformément au tableau ci-dessous.
7. Les étapes 2 à 6 ci-dessus seront répétées sur une base semestrielle (deux fois par année contractuelle) pendant la Durée du Service (Service Term).

Régularisation des Écarts des Licences (Licence Gap Resolution)

* « Logiciels de Polices du Portefeuille Monotype » (Monotype Portfolio Font Software) désigne les Logiciels de Polices dont Monotype est titulaire des droits ou pour lesquels Monotype est autorisé à octroyer des licences, transiger et accorder une décharge.

Le délai de régularisation décrit ci-dessus ne s’applique qu’à la première évaluation au cours de laquelle une utilisation non licenciée spécifique d’un Logiciel de Polices du Portefeuille Monotype donné, dans une propriété, un système, un environnement ou un support déterminé, est identifiée, ce délai peut, lorsque ladite évaluation intervient peu avant le terme de la Durée du Service, s’étendre au-delà du terme de la Durée du Service. Si une évaluation ultérieure réalisée pendant la Durée du Service révèle la même utilisation non licenciée du même Logiciel de Polices du Portefeuille Monotype dans la même propriété, le même système, le même environnement ou le même support, cette utilisation sera considérée comme une violation réitérée et le Bénéficiaire Autorisé des Services ne pourra prétendre à aucun délai de régularisation à son égard. Dans ce cas, le Bénéficiaire Autorisé des Services devra cesser immédiatement ladite utilisation non licenciée et supprimer le Logiciel de Polices du Portefeuille Monotype concerné des propriétés, systèmes, environnements et supports applicables, et devra, sans retard injustifié, acquérir auprès de Monotype une licence appropriée couvrant son utilisation passée et continue dudit Logiciel de Polices du Portefeuille Monotype, sans préjudice des autres droits et recours de Monotype.

TYPE OPS DIAGNOSTIC

Si votre Bon de Commande indique que vous avez droit à Type Ops Diagnostic, le Bénéficiaire Autorisé des Services pourra demander à Monotype les Services Professionnels décrits ci-dessous pendant la Durée du Service. Monotype fournira Type Ops Diagnostic sous réserve des conditions énoncées aux présentes.

CONDITIONS RELATIVES AU CENTRE D’EXCELLENCE EN TYPOGRAPHIE :

1. DÉFINITIONS.

Type Ops Diagnostic

Désigne les Services Professionnels à fournir en application des présentes. Type Ops Diagnostic est une prestation structurée de diagnostic et de planification d’une durée de douze (12) mois proposée par Monotype, qui diagnostique la manière dont la typographie est actuellement utilisée à l’échelle de l’entreprise du Bénéficiaire Autorisé des Services, identifie les écarts en matière de conformité et les inefficacités opérationnelles, définit les opérations typographiques optimales adaptées à l’organisation du Bénéficiaire Autorisé des Services, et établit une Feuille de Route de Mise en Œuvre par Phases pour un meilleur contrôle, une efficacité accrue et une meilleure conformité.

Informations Confidentielles

Désigne, à l’égard d’une Partie, l’ensemble des secrets commerciaux et informations confidentielles et exclusives divulgués avant ou après la Date d’Entrée en Vigueur, sous forme écrite, orale, visuelle ou électronique, et qui est désigné(e) comme tel(le), oralement ou par écrit, au moment de la divulgation par la Partie Divulgatrice ou qui devrait raisonnablement être considéré(e) comme confidentiel(le) compte tenu de la nature de l’information et des circonstances entourant la divulgation, y compris, sans limitation, les inventions, secrets commerciaux, savoir-faire, demandes de brevet, informations techniques, méthodes, processus, programmes informatiques en Code Objet ou Code Source, approches d’ingénierie et de conception, documentation technique, produits, nouvelles caractéristiques de produits, plans commerciaux et marketing, informations financières, opérations commerciales, relations avec des tiers, y compris les informations relatives aux partenaires et clients d’une Partie et de ses Sociétés Affiliées, informations tarifaires, prix contractuels proposés ou réels, conditions contractuelles proposées et informations similaires divulguées par une Partie Divulgatrice à une Partie Réceptrice dans le cadre du présent Contrat. Les Informations Confidentielles de Monotype comprennent expressément, sans limitation, tout logiciel en Code Objet et en Code Source, les spécifications, la documentation et les informations connexes, ainsi que toute Œuvre Dérivée de ceux-ci.

Livrable

Désigne tout résultat des Services Professionnels identifié comme Livrable, y compris, sans limitation, le Rapport d’Évaluation Typographique, le Rapport de Diagnostic des Flux de Travail, la Feuille de Route d’État Cible (Future State Roadmap), la Feuille de Route de Mise en Œuvre par Phases, le Plan de Rationalisation de la Bibliothèque de Polices, et les Rapports de Conformité Semestriels.

Services Professionnels

Désigne les services d’assistance et de conseil exécutés par Monotype, ses Sociétés Affiliées, ou ses ou leurs sous-traitants autorisés respectifs définis ci-dessous, y compris la fourniture de tout Livrable.

2. PÉRIMÈTRE ET RESTRICTIONS.

2.1 Services fournis dans le cadre du Type Ops Diagnostic :

Monotype fournira au Bénéficiaire Autorisé des Services uniquement les Services Professionnels indiqués ci-dessous, sous réserve du paiement par le Client de l’ensemble des redevances applicables telles que prévues dans le présent Contrat.

2.2 Restrictions.

Les services suivants ne sont pas inclus :

• Mise en œuvre ou exécution de la feuille de route (conseil et planification uniquement ; l’accompagnement à l’exécution est disponible via Typography Center of Excellence ou via un Cahier des Charges (Statement of Work / SOW) séparé) ;
• Services ou assistance informatique (IT) ;
• Services ou assistance en Sécurité Informatique (IT Security)
• Services juridiques / conseils juridiques / assistance juridique

3. COOPÉRATION

3.1 Obligations de CoopérationLe Bénéficiaire Autorisé des Services apportera une coopération raisonnable en :

- Ressources. désignant un chef de projet interne comme interlocuteur principal et allouant des ressources suffisantes ;

- Actions. (i) répondant rapidement aux demandes et fournissant des informations, données et retours exacts ; (ii) participant activement aux ateliers, sessions de découverte et réunions planifiés ; (iii) octroyant les accès administratifs aux systèmes internes, bibliothèques de polices, propriétés numériques, systèmes de gestion d’actifs et flux de travail, selon les besoins ;

- Installations et équipement. fournissant un accès à distance ou sur site aux systèmes, à la documentation et au personnel concernés, à titre gracieux. Si le Bénéficiaire Autorisé des Services ne fournit pas l’accès pendant les périodes désignées, les Services Professionnels ne seront pas fournis.

3.2 Retards. Si Monotype n’est pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’un retard du Bénéficiaire Autorisé des Services ou d’un manquement de celui-ci aux dispositions de la Section 3.1, Monotype sera libéré de plein droit de l’exécution des Services Professionnels concernés.

4. CONFIDENTIALITÉ

4.1 Informations confidentielles Chacune des parties peut divulguer des Informations Confidentielles à l’autre. La partie divulgatrice est la « Partie Divulgatrice » et la partie réceptrice est la « Partie Réceptrice ».

4.2 Obligations.

Chaque partie reconnaît que les Informations Confidentielles constituent un actif précieux et s’engage à :

• maintenir les Informations Confidentielles dans la plus stricte confidentialité ;
• utiliser les Informations Confidentielles uniquement dans les conditions prévues au présent Contrat ;
• ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux salariés et personnels ayant besoin d’en connaître et tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que ceux-ci ;
• ne reproduire les Informations Confidentielles que dans les limites autorisées par le présent Contrat.

Aucune des parties ne divulguera les Informations Confidentielles à des tiers sans consentement écrit préalable, sauf si la loi l’exige (avec notification préalable à la Partie Divulgatrice). Aucune des parties ne procédera à de l’ingénierie inverse des Informations Confidentielles, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable.

4.3 Restitution À la résiliation ou à l’expiration, chaque partie restituera ou détruira les Informations Confidentielles (avec attestation écrite en cas de destruction).

4.4 Exclusions

Une information n’est pas Confidentielle si elle :

• est ou devient accessible au public sans faute de la Partie Réceptrice ;
• est légitimement obtenue auprès d’un tiers sans restriction ;
• était connue préalablement à la divulgation sans restriction ; ou
• est développée de manière indépendante sans recours aux Informations Confidentielles.

Il appartient à la Partie Réceptrice qui se prévaut d’une exclusion d’en apporter la preuve par des éléments clairs et convaincants.

4.5 Survie. L’obligation de chaque partie de protéger les Informations Confidentielles survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

5. NON-SOLLICITATION.

Le Client s’engage, en son nom et pour le Compte de son Bénéficiaire Autorisé des Services, à ne pas solliciter ni embaucher aucun membre du personnel de Monotype intervenant dans la fourniture des Services Professionnels au titre d’un Cahier des Charges (Statement of Work / SOW) ou Bon de Commande (selon le cas), pendant toute la Durée du Contrat et pendant une période de douze (12) mois suivant la résiliation ou l’expiration dudit Cahier des Charges ou Bon de Commande (selon le cas) ; étant précisé que le Client ou le Bénéficiaire Autorisé des Services peut recruter un salarié de Monotype qui, en l’absence de toute autre sollicitation, répondrait à des annonces ou sollicitations destinées au grand public.

6. STATUT DE MONOTYPE / DES RESSOURCES DÉDIÉES ET DU BÉNÉFICIAIRE AUTORISÉ DES SERVICES

6.1 Contractants Indépendants

La relation entre le Bénéficiaire Autorisé des Services et Monotype est exclusivement celle de parties contractantes indépendantes ; et Monotype n’est pas, et ne saurait être considéré comme étant, un associé, un coentrepreneur, un salarié, un mandataire, un franchisé, un licencié ou un représentant du Bénéficiaire Autorisé des Services à quelque fin que ce soit. Monotype ne dispose d’aucun pouvoir pour assumer ou créer une responsabilité, une obligation ou un engagement quelconque, exprès ou implicite, au nom ou pour le Compte du Bénéficiaire Autorisé des Services, ni pour engager celui-ci de quelque manière que ce soit, sauf en vertu d’un pouvoir lui ayant été expressément délégué à cet effet. Monotype ne fera aucune déclaration contraire auprès de quiconque.

6.2 Absence de Contrôle ou de Direction

Monotype ne dirigera pas le travail d’un quelconque salarié du Bénéficiaire Autorisé des Services, ne prendra aucune décision de gestion et ne s’engagera pas à lier le Bénéficiaire Autorisé des Services à une quelconque ligne de conduite vis-à-vis de tiers. Monotype ne sera soumis à aucun contrôle ni à aucune direction de la part du Bénéficiaire Autorisé des Services quant aux modalités ou à l’exécution des Services Professionnels au titre des présentes, le Bénéficiaire Autorisé des Services étant uniquement intéressé par le résultat final des efforts que Monotype pourrait déployer.

6.3 Absence de Relation Avocat-Client ou de Conseil Juridique

Aucun Service Professionnel fourni par Monotype au titre des présentes ne constitue un conseil juridique et/ou ne saurait être interprété comme une offre de représentation juridique à votre égard. Ces Services Professionnels ne sont pas destinés à créer une relation avocat-client, et la réception de tels Services Professionnels ne saurait constituer une telle relation.

TYPOGRAPHY CENTER OF EXCELLENCE / TCoE

Si votre Bon de Commande indique que vous avez droit à Typography Center of Excellence, le Bénéficiaire Autorisé des Services peut demander à Monotype les Services Professionnels décrits ci-dessous pendant la Durée de votre Contrat. Monotype fournira le Typography Center of Excellence , sous réserve des conditions énoncées dans les présentes.

CONDITIONS RELATIVES AU TYPOGRAPHY CENTER OF EXCELLENCE:

1. DÉFINITIONS.

2. PORTÉE ET RESTRICTIONS.

2.1 Services fournis dans le cadre de Typography Center of Excellence.

Monotype fournira au Bénéficiaire Autorisé des Services les Services Professionnels spécifiés ci-dessous, sous réserve du paiement par le Client de l’ensemble des redevances applicables telles que prévues dans le présent Contrat. Typography Center of Excellence est structuré comme une prestation de 3 (trois) ans organisée en phases distinctes :

ANNÉE 1 – CONSTRUIRE LES FONDATIONS

ANNÉES 2-3 - OPTIMISER & DÉPLOYER À PLUS GRANDE ÉCHELLE

2.2 Service sur site.

Le service sur site désigne la présence sur site d’un ou plusieurs membres du personnel de Monotype, à savoir la Ressource Dédiée, dans les locaux d’exploitation du Bénéficiaire Autorisé des Services. Monotype s’engage à mettre à disposition du personnel pour la prestation de service sur site dans les locaux du Bénéficiaire Autorisé des Services, selon les besoins et sous réserve d’un accord mutuel quant au calendrier et à l’étendue de la prestation. Le personnel intervenant sur site sera en mesure de fournir les Services Professionnels spécifiés ci-dessus.

Zones géographiques disponibles :

Les États-Unis, le Canada, le Brésil, l’Union européenne (y compris le Royaume-Uni, la Norvège et la Suisse), l’Inde, l’Asie du Sud-Est (à l’exception du Myanmar), la Chine, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Zones géographiques exclues :

Les pays soumis à des restrictions au titre de l’US Export Administration ou toute législation applicable en matière de contrôle des exportations ainsi que la Russie, la Biélorussie, l’Ukraine, le Liban, l’Afghanistan, le Yémen, la Syrie, le Congo, l’Irak, le Myanmar et la Somalie.

2.3 Restrictions.

Les services suivants ne sont pas inclus :

• Mise en œuvre ou exécution de la feuille de route (conseil et planification uniquement ; l’accompagnement à l’exécution est disponible via Typography Center of Excellence ou via un Cahier des Charges (Statement of Work / SOW) séparé) ;
• Services ou assistance informatique (IT) ;
• Services ou assistance en Sécurité Informatique (IT Security)
• Services juridiques / conseils juridiques / assistance juridique

3. COOPÉRATION

3.1 Obligations de CoopérationLe Bénéficiaire Autorisé des Services apportera une coopération raisonnable en :

- Ressources. désignant un chef de projet interne comme interlocuteur principal et allouant des ressources suffisantes ;

- Actions. (i) répondant rapidement aux demandes et fournissant des informations, données et retours exacts ; (ii) participant activement aux ateliers, sessions de découverte et réunions planifiés ; (iii) octroyant les accès administratifs aux systèmes internes, bibliothèques de polices, propriétés numériques, systèmes de gestion d’actifs et flux de travail, selon les besoins ;

- Installations et équipement. fournissant un accès à distance ou sur site aux systèmes, à la documentation et au personnel concernés, à titre gracieux. Si le Bénéficiaire Autorisé des Services ne fournit pas l’accès pendant les périodes désignées, les Services Professionnels ne seront pas fournis.

3.2 Retards. Si Monotype n’est pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’un retard du Bénéficiaire Autorisé des Services ou d’un manquement de celui-ci aux dispositions de la Section 3.1, Monotype sera libéré de plein droit de l’exécution des Services Professionnels concernés.

4. CONFIDENTIALITÉ

4.1 Informations confidentielles Chacune des parties peut divulguer des Informations Confidentielles à l’autre. La partie divulgatrice est la « Partie Divulgatrice » et la partie réceptrice est la « Partie Réceptrice ».

4.2 Obligations.

Chaque partie reconnaît que les Informations Confidentielles constituent un actif précieux et s’engage à :

• maintenir les Informations Confidentielles dans la plus stricte confidentialité ;
• utiliser les Informations Confidentielles uniquement dans les conditions prévues au présent Contrat ;
• ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux salariés et personnels ayant besoin d’en connaître et tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que ceux-ci ;
• ne reproduire les Informations Confidentielles que dans les limites autorisées par le présent Contrat.

Aucune des parties ne divulguera les Informations Confidentielles à des tiers sans consentement écrit préalable, sauf si la loi l’exige (avec notification préalable à la Partie Divulgatrice). Aucune des parties ne procédera à de l’ingénierie inverse des Informations Confidentielles, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable.

4.3 Restitution À la résiliation ou à l’expiration, chaque partie restituera ou détruira les Informations Confidentielles (avec attestation écrite en cas de destruction).

4.4 Exclusions

Une information n’est pas Confidentielle si elle :

• est ou devient accessible au public sans faute de la Partie Réceptrice ;
• est légitimement obtenue auprès d’un tiers sans restriction ;
• était connue préalablement à la divulgation sans restriction ; ou
• est développée de manière indépendante sans recours aux Informations Confidentielles.

Il appartient à la Partie Réceptrice qui se prévaut d’une exclusion d’en apporter la preuve par des éléments clairs et convaincants.

4.5 Survie. L’obligation de chaque partie de protéger les Informations Confidentielles survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

5. NON-SOLLICITATION.

Le Client s’engage, en son nom et pour le Compte de son Bénéficiaire Autorisé des Services, à ne pas solliciter ni embaucher aucun membre du personnel de Monotype intervenant dans la fourniture des Services Professionnels au titre d’un Cahier des Charges (Statement of Work / SOW) ou Bon de Commande (selon le cas), pendant toute la Durée du Contrat et pendant une période de douze (12) mois suivant la résiliation ou l’expiration dudit Cahier des Charges ou Bon de Commande (selon le cas) ; étant précisé que le Client ou le Bénéficiaire Autorisé des Services peut recruter un salarié de Monotype qui, en l’absence de toute autre sollicitation, répondrait à des annonces ou sollicitations destinées au grand public.

6. STATUT DE MONOTYPE / DES RESSOURCES DÉDIÉES ET DU BÉNÉFICIAIRE AUTORISÉ DES SERVICES

6.1 Contractants Indépendants

La relation entre le Bénéficiaire Autorisé des Services et Monotype est exclusivement celle de parties contractantes indépendantes ; et Monotype n’est pas, et ne saurait être considéré comme étant, un associé, un coentrepreneur, un salarié, un mandataire, un franchisé, un licencié ou un représentant du Bénéficiaire Autorisé des Services à quelque fin que ce soit. Monotype ne dispose d’aucun pouvoir pour assumer ou créer une responsabilité, une obligation ou un engagement quelconque, exprès ou implicite, au nom ou pour le Compte du Bénéficiaire Autorisé des Services, ni pour engager celui-ci de quelque manière que ce soit, sauf en vertu d’un pouvoir lui ayant été expressément délégué à cet effet. Monotype ne fera aucune déclaration contraire auprès de quiconque.

6.2 Absence de Contrôle ou de Direction

Monotype ne dirigera pas le travail d’un quelconque salarié du Bénéficiaire Autorisé des Services, ne prendra aucune décision de gestion et ne s’engagera pas à lier le Bénéficiaire Autorisé des Services à une quelconque ligne de conduite vis-à-vis de tiers. Monotype ne sera soumis à aucun contrôle ni à aucune direction de la part du Bénéficiaire Autorisé des Services quant aux modalités ou à l’exécution des Services Professionnels au titre des présentes, le Bénéficiaire Autorisé des Services étant uniquement intéressé par le résultat final des efforts que Monotype pourrait déployer.

6.3 Absence de Relation Avocat-Client ou de Conseil Juridique

Aucun Service Professionnel fourni par Monotype au titre des présentes ne constitue un conseil juridique et/ou ne saurait être interprété comme une offre de représentation juridique à votre égard. Ces Services Professionnels ne sont pas destinés à créer une relation avocat-client, et la réception de tels Services Professionnels ne saurait constituer une telle relation.

SERVICES STUDIO

Si votre Bon de Commande indique que vous avez droit aux Services Studio, vous pouvez demander à Monotype les services décrits ci-dessous pendant la Durée de votre Contrat. Monotype fournira les Services Studio, sous réserve des conditions énoncées dans les présentes et dans le Cahier des Charges (le « Cahier des Charges ») signé par les parties. Les Livrables finaux résultant des Services Studio décrits dans le Cahier des Charges seront des « Livrables de Polices Personnalisées ».

PORTÉE ET RESTRICTIONS :

Le Client peut demander les services suivants à Monotype dans la limite du nombre de Livrables de Polices Personnalisées indiqué dans votre Bon de Commande :

• Modification du Logiciel de Polices qui est (a) disponible dans le Compte de la Plateforme Font Management du Client et (b) détenu par Monotype.
• Création d’un design typographique unique, personnalisé et sur mesure, ainsi que du Logiciel de Polices correspondant, spécialement créés et développés par Monotype pour le Client uniquement et identifiés comme tels dans le Cahier des Charges correspondant, afin de répondre aux exigences et préférences du Client en matière de vision, d’identité de marque et d’esthétique souhaitée (« Logiciel de Polices Personnalisé Sur Mesure »). Le Logiciel de Polices Personnalisé Sur Mesure n’inclut pas les éléments provenant d’un Logiciel de Polices préexistant.

Les Livrables de Polices Personnalisées (et tout Logiciel de Polices original modifié pour créer ces Livrables de Polices Personnalisées) ne peuvent être que :

• Sans serif
• Jeu de caractères Latin 1 (ou valeur équivalente)
• Formats OTF, TTF, WOFF, WOFF2

TERMES RELATIFS AUX SERVICES STUDIO :

1. Processus de demande.

Pour demander des Services Studio dans le cadre du présent Contrat, le Client doit contacter son gestionnaire de compte Monotype en décrivant les services demandés. Tous les Services Studio pour votre Période doivent être demandés en une seule fois et seront réalisés dans le cadre d’un seul Cahier des Charges. Monotype évaluera l’étendue des services demandés et rédigera le Cahier des Charges décrivant le travail qui sera effectué pour examen par le Client. Une fois le Cahier des Charges accepté par les deux parties, il sera signé par celles-ci et les services commenceront. Si le Client demande des services qui ne relèvent pas du champ d’application défini dans les présentes, Monotype examinera cette demande en interne afin de déterminer sa capacité à fournir ces services et, le cas échéant, fournira au Client un devis pour la prestation de ces services en tant que Services Studio supplémentaires moyennant des frais supplémentaires.

2. Modification du Cahier des Charges

Toute modification du Cahier des Charges nécessite un avenant écrit au Cahier des Charges entre les parties. Si le Client demande des modifications au Cahier des Charges, Monotype lui fournira une estimation révisée du temps nécessaire pour réaliser les Services Studio conformément au Cahier des Charges modifié, ainsi que les frais applicables, le cas échéant.

3. Livraison et acceptation.

3.1 Livraison. Au cours de la procédure d’acceptation décrite ci-dessous, les Livrables de Polices Personnalisées identifiés dans le Cahier des Charges seront livrés par e-mail conformément au calendrier de livraison estimé indiqué dans le Cahier des Charges. En cas de non-respect prévisible du calendrier de livraison estimé, Monotype s’engage à informer rapidement le Client de la durée du retard prévu.

3.2 Procédure d’acceptation. Après réception des Livrables de Polices Personnalisées, le Client est tenu d’inspecter ces Livrables de Polices Personnalisées et de déclarer son acceptation ou son refus dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Si aucune acceptation ou aucun refus n’est reçu dans un délai de trois (3) jours ouvrables, les Livrables de Polices Personnalisées sont considérés comme acceptés. Si un Livrable de Polices Personnalisées est rejeté par écrit, en indiquant les raisons du rejet de manière à permettre à Monotype d’y remédier, Monotype s’engage à faire tous les efforts commercialement raisonnables pour remédier à ces raisons dans un délai de trente (30) jours ouvrables. Dans ce cas, la procédure d’acceptation sera effectuée une seconde fois. L’acceptation d’un Livrable de Polices Personnalisées, la livraison d’un Livrable de Polices Personnalisées après un rejet lors de la deuxième procédure d’acceptation ou l’expiration du délai de trois (3) jours ouvrables après la deuxième procédure d’acceptation mettront fin à la procédure d’acceptation.

4. Licence ; propriété.

À l’issue de la procédure d’acceptation, les Livrables de Polices Personnalisées seront ajoutés au Compte de la Plateforme Font Management du Client en tant que Logiciel de Polices (Font Software) concédé sous licence au Client selon les termes du présent Contrat, que le Client pourra désigner comme Police de Production conformément à la section 5 du présent Contrat. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Livrables de Polices Personnalisées appartiennent exclusivement à Monotype ou à ses concédants de licence tiers.

5. Exclusivité limitée au Logiciel de Polices Personnalisé Sur Mesure.

Monotype s’engage à ne concéder en sous-licence à aucun tiers, pendant la Durée du présent Contrat, aucun Logiciel de Polices Personnalisé Sur Mesure créé dans le cadre du Cahier des Charges. Toutefois, (i) le Logiciel de Polices Personnalisé Sur Mesure auquel s’applique cette exclusivité limitée n’inclut pas les résultats de services de développement de polices personnalisées similaires ou substantiellement identiques que Monotype peut fournir à d’autres clients, et (ii) rien dans les présentes ne doit entraver ou empêcher Monotype de fournir des services de développement de polices personnalisées similaires ou substantiellement identiques aux Services Studio fournis aux autres clients de Monotype, à condition que Monotype n’utilise pas l’itération spécifique du Logiciel de Polices Personnalisé Sur Mesure fourni au titre du Cahier des Charges du Client dans le cadre de ces services de développement de polices personnalisées.

Dans le cas où le présent Contrat expire ou est résilié, (i) cette exclusivité prendra fin et ne sera pas rétablie si le Contrat est renouvelé ou réactivé après son expiration ou sa résiliation ; et (ii) Monotype pourra concéder sous licence le Logiciel de Polices Personnalisé Sur Mesure à ses autres clients par tous les canaux possibles.

SERVICES STUDIO SUPPLÉMENTAIRES

1. Prestation de Services

Si votre Bon de Commande indique que vous avez acheté des Services Studio supplémentaires, Monotype fournira ces Services Studio, sous réserve des conditions des présentes et du Cahier des Charges (le « Statement of Work / SOW »). Les Livrables finaux résultant des Services Studio décrits dans le Cahier des Charges seront des « Livrables de Polices Personnalisées ».

2. Modification du Cahier des Charges.

Toute modification du Cahier des Charges nécessite un avenant écrit au Cahier des Charges entre les parties. Si le Client demande des modifications au Cahier des Charges, Monotype fournira au Client une estimation révisée des frais et du temps nécessaires pour réaliser les Services Studio conformément au Cahier des Charges modifié. Une modification convenue ne dispense pas le Client de payer les frais pour les Services Studio fournis avant la modification convenue.

3. Livraison et Acceptation

3.1 Livraison. Au cours de la procédure d’acceptation décrite ci-dessous, les Livrables de Polices Personnalisées identifiés dans le Cahier des Charges seront livrés soit par e-mail, soit par un autre moyen prévu dans le Cahier des Charges, et conformément au calendrier de livraison estimé indiqué dans le Cahier des Charges. En cas de non-respect prévisible du calendrier de livraison estimé, Monotype s’engage à informer rapidement le Client de la durée du retard prévu.

3.2 Procédure d’Acceptation. Après réception des Livrables de Polices Personnalisées, le Client est tenu d’inspecter ces Livrables de Polices Personnalisées et de déclarer son acceptation ou son refus dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Si aucune acceptation ou aucun refus n’est reçu dans un délai de trois (3) jours ouvrables, les Livrables de Polices Personnalisées sont considérés comme acceptés. Si un Livrable de Polices Personnalisées est rejeté par écrit, en indiquant les raisons du rejet de manière à permettre à Monotype d’y remédier, Monotype s’engage à faire tous les efforts commercialement raisonnables pour remédier à ces raisons dans un délai de trente (30) jours ouvrables. Dans ce cas, la procédure d’acceptation sera effectuée une seconde fois. L’acceptation d’un Livrable de Polices Personnalisées, la livraison d’un Livrable de Polices Personnalisées après un rejet lors de la deuxième procédure d’acceptation ou l’expiration du délai de trois (3) jours ouvrables après la deuxième procédure d’acceptation mettront fin à la procédure d’acceptation.

4. Licence ; propriété

À l’issue de la procédure d’acceptation, les Livrables de Polices Personnalisées seront ajoutés au Compte de la Plateforme Font Management du Client en tant que Logiciel de Polices concédé sous licence au Client selon les termes du présent Contrat, que le Client pourra désigner comme Police de Production conformément à la section 5 du présent Contrat. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Livrables de Polices Personnalisées appartiennent exclusivement à Monotype ou à ses concédants de licence tiers.

Monotype et le Client continueront à détenir tous les droits d’auteur, brevets, marques, marques de service, secrets commerciaux et autres droits de propriété que cette partie détenait immédiatement avant la Date d’Entrée en Vigueur du Contrat. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont expressément réservés à Monotype.