Politique de vente et de remboursement.

Acceptation des conditions. Les présentes conditions générales de vente et de remboursement (ci-après les « Conditions ») s’appliquent aux achats effectués auprès de Celartem, Inc., opérant sous le nom commercial Extensis, une société basée aux États-Unis (ci-après dénommée collectivement « Extensis », « nous », « notre » ou « nos »), y compris, sans s’y limiter, sur le site web d’Extensis (ci-après le « Site web »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’effectuer tout achat. En passant une commande auprès d’Extensis ou en effectuant un achat via le Site Web, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation d’Extensis. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas passer de commande ni effectuer d’achat via le Site Web. Les mises à jour des conditions de service relatives au paiement sont communiquées par e-mail au titulaire du compte.

Identifiants enregistrés. Les informations de paiement enregistrées (identifiants enregistrés) sont utilisées pour traiter les paiements récurrents ou ponctuels qui ne peuvent être traités immédiatement. En acceptant les présentes conditions, vous autorisez Extensis à enregistrer vos identifiants conformément à la réglementation en matière de traitement des paiements, en vue d’une utilisation ultérieure. Extensis commence à traiter un paiement lorsque vous cliquez sur le bouton « Confirmer l’achat » sur le site Web extensis.com.

Services d’abonnement aux logiciels. Le service d’abonnement prend effet dès que votre paiement a été traité. Vous serez facturé du montant annuel indiqué au moment de l’achat, majoré des taxes applicables. Sauf indication contraire, vos services d’abonnement seront renouvelés automatiquement à la date de renouvellement annuel. Vous pouvez gérer vos paramètres de renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte. Les frais de renouvellement sont susceptibles de changer, mais nous vous en informerons toujours à l’avance. Si vous résiliez votre abonnement dans les quatorze (14) jours suivant votre commande, nous vous rembourserons intégralement. Vous pouvez résilier votre service d’abonnement dans les paramètres de votre compte, ou contacter directement le service d’assistance pour lancer la procédure de résiliation. Si vous résiliez votre abonnement après quatorze (14) jours à compter de la date d’achat, votre paiement n’est pas remboursable et vos services d’abonnement se poursuivront jusqu’à la fin de la période contractuelle.

Logiciels sans abonnement. Votre licence pour les logiciels Extensis sans abonnement prend effet dès que votre paiement est traité. Vous serez facturé du montant indiqué au moment de l’achat, majoré des taxes applicables. Extensis applique une politique de retour de trente (30) jours (à compter de la date d’achat) sur tous les logiciels sans abonnement sous licence Extensis. Vous devrez contacter directement le service d’assistance pour initier un retour. Une fois le retour traité, le numéro de série de ce logiciel sera désactivé afin d’empêcher toute utilisation ultérieure. Toute utilisation d’un logiciel retourné constitue une violation du contrat de licence applicable et est passible de poursuites en vertu de la loi fédérale.

Contrats de service annuels (ASA). Un contrat de service annuel (« ASA ») peut être proposé avec certains logiciels sans abonnement. Si vous choisissez de souscrire à un ASA, le service prendra effet dès que votre paiement aura été traité. Les frais annuels de l’ASA indiqués au moment de l’achat du logiciel sans abonnement vous seront facturés, majorés des taxes applicables. Si vous résiliez l’ASA dans les quatorze (14) jours suivant la date d’achat, nous vous rembourserons intégralement. Vous pouvez résilier votre ASA sur le site web extensis.com ou contacter directement le service d’assistance pour lancer la procédure de résiliation. Vous ne pouvez pas résilier ASA après quatorze (14) jours à compter de la date d’achat et votre ASA se poursuivra jusqu’à la fin de la durée de votre contrat. Avant l’expiration de la durée de votre contrat ASA, celui-ci doit être renouvelé pour maintenir un service ininterrompu. Vous devrez contacter directement le service d’assistance pour renouveler votre ASA. Les frais de renouvellement sont susceptibles de changer, mais nous vous en informerons toujours à l’avance.

Services de traitement de données prépayés pour les logiciels. Vos services de traitement de données commenceront dès que votre paiement aura été traité. Tous les frais doivent être prépayés et seront calculés en fonction du volume de services de traitement de données achetés. Vous serez facturé du montant indiqué au moment de l’achat, majoré des taxes applicables. Sauf indication contraire, vos services de traitement de données expireront un an après la date d’achat, et tout service de traitement de données non utilisé sera perdu à la date d’expiration. Vous pouvez acheter