Concession de licence de brevet. Par la présente, Monotype concède à Tous une licence mondiale, non exclusive, gratuite, libre de redevance et irrévocable au titre des Brevets sous Licence pour fabriquer, utiliser à toutes fins, vendre, sinon distribuer et fournir des Produits et Services sous licence, ladite licence ayant une durée allant jusqu’à la dernière échéance des Brevets sous licence.

Licence de code et de format. Par la présente, Monotype accorde à Tous une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de redevance et irrévocable au titre de ses droits d’auteur pour reproduire, préparer des travaux dérivés, afficher publiquement, exécuter publiquement, concéder des sous-licences, sinon distribuer et utiliser dans les Produits et Services sous licence le Logiciel sous licence et le Format sous licence, ladite licence ayant une durée allant jusqu’à l’expiration des droits d’auteur susmentionnés.

Aux fins de la présente Déclaration de licence, les définitions suivantes s’appliquent :

  1. « Brevets sous licence » : le brevet américain n° 6.031.622 ainsi que tous les brevets et demandes de brevet qui, à compter du 28 décembre 2011, sont détenus par Monotype et qui seraient nécessairement contrefaits par l’utilisation de la Technologie sous licence dans la fabrication, l’utilisation ou la vente de tout Produit et Service sous licence.

  2. « Produits et Services sous licence » : tous les produits (y compris mais non limité aux produits logiciels) et systèmes incorporant une partie ou la totalité de la Technologie sous licence, et les services utilisant une partie ou la totalité de la Technologie sous licence.

  3. « Format sous licence » : le format de police MicroType Express (MTX) tel qu’il existe au 28 décembre 2011, dont une copie peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.w3.org/Submission/MTX/.

  4. « Logiciel sous licence » : le code de Monotype divulgué dans sa Soumission de membre au W3C datée du 5 mars 2008, dont une copie peut être trouvée à l’adresse suivante : http://www.w3.org/Submission/MTX/, et uniquement ce code.

  5. « Technologie sous licence » : le Format sous licence et le Logiciel sous licence.

  6. Les termes « Tous » et « toute personne » désignent toute entité et tout individu.